Les niches fiscales permettent une réduction d’impôts grâce à la souscription de certains dispositifs. Effectivement, pour alléger votre fiscalité, il existe aujourd’hui l’investissement locatif dans l’immobilier neuf. Découvrez dans cet article les niches fiscales immobilières ainsi que leur plafonnement.
Qu’est-ce que la niche fiscale ?
La niche fiscale ou dépense fiscale selon les Finances publiques est un moyen légal permettant de réduire les impôts sur le revenu (IR) et sur la fortune (ISF). Mise en place par l’État dans le but d’améliorer le secteur économique, elle se présente sous forme de charges déductibles ou d’abattements spécifiques après l’établissement d’un investissement particulier. Pour le cas de l’immobilier neuf, il existe deux différents types de défiscalisation.
Le dispositif Pinel
Il se centralise sur l’investissement locatif dans le cadre d’un immobilier neuf. Il bénéficie d’une réduction jusqu’à 32 % pour une location de 12 ans.
Le dispositif Censi Bouvard
Il s’agit des logements meublés qui sont loués par le propriétaire. Toutefois, il existe également deux autres dispositifs permettant un investissement pour les immobiliers anciens et rénovés. Ce sont :
- le Malraux ;
- la loi Monuments historiques.
Le plafonnement des niches fiscales
Le plafonnement des niches fiscales ou encore la limitation des différents avantages d’un contribuable a été installé par la loi de finances en 2009. Depuis, le montant n’a cessé de diminuer d’année en année. La défiscalisation immobilière bénéficie d’un avantage fiscal durant :
- 9 ans pour le Censi Bouvard ;
- 6 à 12 ans pour le Pinel ;
- 15 ans pour le Scellier.
Dans chaque situation, le plafond appliqué est déduit selon l’année de placement. Ainsi, un contribuable ayant investi dans le Scellier en 2011 profitera du même plafonnement que celui en Dullot en 2014.
Les différentes sortes de niches françaises
En 2021, plusieurs types de niches fiscales ont été mises en place. En toutes circonstances, la loi permet de diminuer la fiscalité.
La défiscalisation Girardin
Destinée à l’investissement dans les DOM-TOM, il permet aux particuliers et aux entreprises le pouvoir de s’investir dans les DOM COM. Il est composé de trois éléments :
- le Girardin social ;
- le Girardin industriel ;
- le Girardin IS.
Il a pour objectif principal d’activer l’économie ainsi que la construction des logements sociaux.
Les fonds d’investissement de proximité (FIP)
Ils contribuent à un meilleur développement de l’économie grâce au financement de PME. Leur avantage fiscal est d’environ 30 % de la somme investi.
La loi Malraux
Existant depuis les années 1962, la loi Malraux est toujours d’actualité. En effet, elle consiste à préserver le patrimoine historique de la France pour une meilleure restauration immobilière. Si les particuliers investissent dans des appartements nécessitant une restauration, ils vont obtenir des avantages fiscaux :
- une réduction de 30 % des sommes investies dans l’achèvement des travaux dans un appartement qui se situe en Secteur Sauvegardé
- même avantage pour les appartements se trouvant dans un quartier ancien dégradé
Il existe également d’autres niches fiscales comme le Pinel qui remplace la loi Duflot et fait partie des plus populaires. Chaque niche fiscale offre de multiples avantages pour le propriétaire des immobiliers.
