Après avoir réalisé un bénéfice, le dirigeant d’une entreprise procède à un paiement du dividende auprès de ses actionnaires. Etes-vous dernièrement devenu un actionnaire dans une entreprise ? La distribution de dividendes est soumise à certaines conditions bien strictes. Outre les conditions d’attribution, il est important de noter que les dividendes sont également soumis à des taxes. Comment fonctionne la démarche ? Que faire pour obtenir des dividendes auprès d’une entreprise ? Et qu’en est-il des taxes ? Pour en savoir davantage, voici un article détaillé à ce propos.
Qu’est-ce qu’un dividende ?
Lorsqu’une entreprise quelconque réalise des bénéfices, cette dernière peut conserver ses parts en guise de réserve ou procéder au paiement des dividendes auprès de chaque actionnaire concerné. Le versement de dividende est effectué auprès des investisseurs.
C’est alors une sorte de rémunération versée qui est accordée en fonction du nombre d’actions des associés.
Le dividende versé à chaque associé peut être sous forme de liquidités, la plus fréquente. Le montant dépend alors de l’apport qui a été initialement déposé.
Mais les dividendes peuvent également se présenter en forme de nouvelles actions. Il n’y a donc pas de versements, l’entreprise effectue de nouvelles actions en vue d’une augmentation de capital.
Comment cela fonctionne ?
Le versement des dividendes est effectué par les sociétés afin de donner récompenses aux associés suite à leur investissement. La comptabilisation de ses dividendes est alors nécessaire, pour déterminer le montant du dividende à verser en fonction des bénéfices réalisés.
Le versement systématique de ces parts d’action n’est pas obligatoire. Afin de développer son activité, la société concernée a tout à fait le droit de ne pas faire un détachement du dividende pour acquérir plus de valeur sur le marché, en terme d’actions et de parts sociales.
L’approbation des comptes, concernant l’affectation du résultat de l’exercice est à la charge de l’assemblée générale. La distribution régulière de parts n’est faite que par les plus grandes entreprises, le but des actionnaires étant de bénéficier de revenus réguliers.
Pour ce qui concerne les parts sociales, cette option est souvent prise par les actionnaires qui investissement de manière personnelle dans le développement de l’entreprise.
Pouvez-vous obtenir des dividendes ?
Comme le dividende est le résultat de l’investissement réalisé dans une entreprise, la perception de la rémunération ne sera possible qu’en devenant un associé ou un actionnaire.
Mis à part cela, certaines conditions sont à remplir pour l’obtenir.
La réalisation de bénéfices par la société
Une entreprise en déficit financier ne pourra pas faire la mise en distribution de dividendes. Seul un résultat conséquent en fin d’exercice peut permettre à cette dernière de distribuer des parts à ses actionnaires.
Un vote positif de l’assemblée générale ordinaire
La décision de l’affectation des comptes est à la charge de l’assemblée générale ordinaire. L’accord de tous les associés est requis avant de mettre en place le politique de dividendes. En tant qu’actionnaire, vous avez le droit d’imposer votre vote.
L’entreprise n’a aucunement le droit de faire un acompte sur dividende sans l’accord de l’assemblée générale.
Dividendes et taxes : Comment cela fonctionne ?
Il est important de savoir que chaque dividende perçu par un associé personne physique est imposable avec un prélèvement forfaitaire unique d’une valeur de 30%. Cependant, l’imposition de ces rémunérations au barème progressif de l’impôt sur le revenu est entièrement possible.
L’imposition par prélèvement forfaitaire
Chaque revenu perçu par un actionnaire est imposé de plein droit à un prélèvement forfaitaire unique de 30%. Ce prélèvement est constitué de prélèvements sociaux à un taux de 17.20% et l’impôt sur le revenu s’élevant à un taux de 12.80%.
Il ne s’agit pas d’une valeur libératoire et s’applique sur :
- Le prélèvement forfaitaire de 30%, lorsque l’on parle de la quote-part qui est non assujettie aux cotisations sociales ;
- Le prélèvement forfaitaire de 12.80% pour les quotes-parts assujettie aux cotisations sociales.
L’imposition au barème progressif de l’IR
Un contribuable a le droit d’opter pour une imposition suivant un barème progressif de l’impôt sur le revenu. C’est dans ce cas une option irrévocable qui est exercée pendant la déclaration de revenus.
Des prélèvements de 30% auront alors lieu :
- 17.20% pour ce qui concerne les prélèvements sociaux ;
- 12.80% pour l’acompte d’IR.
Conclusion
Les dividendes perçus par les actionnaires sont soumis aux prélèvements sociaux et à l’IR. Pour certaines catégories, les rémunérations peuvent même être soumises à des cotisations sociales.
Pour ce faire, un dirigeant d’entreprise se doit de faire un point avec son responsable financier avant de distribuer les parts de bénéfices aux associés.
La date de versement va dépendre de chaque société. La partie des bénéfices à verser est prise par accord, sans autres options. L’attribution de dividendes sans accord de l’assemblée est illégale.
