Le bail 3-6-9 est le contrat de bail commercial le plus courant en France. Ce type de bail est essentiel pour ceux qui s’engagent dans des activités commerciales. Il est bénéfique pour les bailleurs cherchant à mettre en location des biens immobiliers ou les locataires souhaitant établir une entreprise.
Définition du bail 3-6-9
Le bail 3-6-9, également appelé « Bail Commercial« , est un contrat de location spécifique qui régit la location de biens immobiliers à usage commercial ou artisanal. Le nom « 3-6-9 » fait référence aux durées de location standard du bail :
- 3 ans : la période minimale pendant laquelle le locataire est engagé, connue sous le nom de « bail ferme » ;
- 6 ans : une période de tacite reconduction qui suit la première période de 3 ans, au cours de laquelle le locataire a le droit de résilier le bail moyennant un préavis de 6 mois ;
- 9 ans : la durée totale du bail si ni le locataire ni le bailleur ne résilient le contrat pendant la période de 6 ans. À la fin de cette période, le bail est renouvelé pour une nouvelle période de 3 ans.
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Origine du bail 3-6-9
Le Bail 3-6-9 trouve ses racines dans le droit français. Il est régi par le Code de commerce. Il est apparu au début du 20ᵉ siècle pour réglementer les relations entre les locataires et les bailleurs de biens commerciaux. Il a pour objectif de protéger les locataires en leur proposant une certaine stabilité. D’un autre côté, il garantit aux bailleurs un certain niveau de sécurité.
Caractéristiques du Bail 3-6-9
Le bail 3-6-9 est conclu pour une durée de 9 ans minimum. Le locataire peut résilier le bail à l’expiration de chaque période triennale. Il a un droit au renouvellement du bail. Cela est réalisable sous réserve de certaines conditions. Le bailleur et le locataire ont des obligations réciproques.
Avantages du Bail 3-6-9
Le bail 3-6-9 présente des avantages spécifiques tant aux locataires qu’aux propriétaires. Ces avantages sont essentiels pour comprendre pourquoi ce type de bail est couramment utilisé en France.
- pour le locataire, les avantages sont une stabilité à long terme, un droit au renouvellement et une transmission du bail ;
- les avantages pour le propriétaire sont la garantie de loyers et la possibilité de révision du loyer. Le bailleur bénéficie de la stabilité financière offerte par un bail de 9 ans. Il a l’assurance d’un revenu locatif régulier sur une longue période.
Droits et devoirs du bailleur
Le bailleur a le droit de fixer le loyer initial. Il le fait en fonction de la valeur locative du bien, de son emplacement, de son état et des caractéristiques du local. Le loyer est révisé à la hausse tous les trois ans, sur demande du bailleur. Il a le droit de mettre fin au bail dans certaines situations prévues par la loi. Le bailleur doit maintenir le bien en état de servir à l’usage pour lequel il a été loué. Il est tenu de faire les réparations et les entretiens nécessaires durant la durée du bail.
Rôles et responsabilités du locataire
Le locataire doit s’acquitter du loyer conformément aux termes du contrat de bail. Cela se fait mensuellement. Il s’engage à louer le bien pour une durée minimale de 3 ans. Le locataire est tenu de maintenir le bien en bon état d’usage. Alors, il n’a pas le droit de modifier la destination commerciale des lieux sans le consentement du bailleur. Les retards de paiement entraînent des sanctions, des intérêts de retard, voire la résiliation du bail.
