Qui n’a pas été surpris par des infiltrations, une fenêtre défectueuse, voire des prestations manquantes après la conclusion des travaux ? Ces situations, presque inévitables sur la plupart des chantiers, soulèvent la question des garanties après les travaux. Heureusement, la responsabilité d’un artisan ne s’éteint pas avec la fin du chantier. Découvrez les trois garanties constructeurs, à savoir la garantie de « parfait achèvement », la garantie « biennale » et la garantie « décennale », couvrant chaque élément ou équipement de la construction.
La garantie décennale
La garantie décennale, intervenant en fin de chantier, prend effet lorsque la solidité de la construction est altérée, même sans menace d’effondrement, s’appliquant aux dégradations liées à l’usure ou à la non-conformité. Cette couverture exclut toutefois les dommages esthétiques et requiert que le préjudice touche un élément constitutif ou un équipement lié au clos-couvert. Cette garantie est d’une importance capitale en protégeant le client des défauts de conception ou de mise en œuvre mettant en péril la solidité du bâtiment ou rendant le logement inhabitable. Elle est obligatoire pour toute entreprise ou maître d’œuvre intervenant sur le chantier, mais il est important de la demander en amont pour éviter les surprises. Valable 10 ans, elle doit être conservée pendant toute cette période et peut également être exigée par un acquéreur en cas de vente dans les 10 ans suivant les travaux. En ce sens, faire appel à un maître d’œuvre compétent est une excellente idée, cela procure une double garantie, assurant le respect de la garantie décennale et la qualité des travaux réalisés.
La garantie de parfait achèvement
La garantie de parfait achèvement intervient après les travaux et permet au client de demander la réparation des défauts constatés dans l’année qui suit la fin des travaux. Contrairement à d’autres garanties, elle oblige l’entrepreneur à corriger les problèmes. Cette garantie est souvent peu connue, mais elle est très utile. Elle prend en charge les problèmes visibles et cachés, tels que les défauts de conformité et d’isolation phonique. Cependant, elle ne s’applique pas aux dommages dus à l’usure normale. Seul le client peut bénéficier de cette garantie, mais il peut la transmettre en cas de vente de la propriété. Pour l’utiliser, il doit signaler rapidement les problèmes, et les délais pour les réparations doivent être convenus entre le client et l’entrepreneur. En cas de retard, le client peut faire réaliser les réparations par une autre entreprise aux frais de l’entrepreneur. Bien que la garantie de parfait achèvement doive normalement être invoquée dans un délai d’un an après la fin des travaux, certaines exceptions peuvent prolonger cette période, notamment en cas d’assignation en justice.
La garantie biennale
Moins connue que la garantie de parfait achèvement et que la garantie décennale, la garantie biennale se concentre principalement sur les défauts des équipements tels que ballons d’eau chaude, radiateurs, prises, stores, et autres. Cette garantie reste en vigueur pendant 2 ans après la fin des travaux, exigeant des entreprises la réparation ou le remplacement des équipements signalés. Elle s’applique aux désordres qui perturbent le bon fonctionnement de l’équipement, limitant son utilisation conforme aux attentes normales compte tenu de l’usure normale. La garantie biennale vise à garantir le bon fonctionnement de l’ouvrage, couvrant les lots « second œuvre » et « technique ». Elle ne prend pas en compte les défauts résultant d’un manque d’entretien.
Bien que méconnues, les garanties après travaux sont essentielles pour assurer la pérennité de vos ouvrages. En comprenant ces garanties, vous assurez votre protection contre d’éventuels défauts. La clé pour réussir votre projet réside dans la vigilance et dans la collaboration avec des professionnels qualifiés.
