Le droit est une matière qui régit tous les actes et les faits de notre quotidien, aussi bien sur un plan personnel que sur un plan professionnel. À l’image de la médecine, dont les disciplines sont également très variées, il est indispensable de faire appel à des spécialistes pour des questions qui nécessitent un certain degré d’expertise. Tel est le rôle d’un avocat spécialisé dans le droit des baux commerciaux. Nous allons voir que les rapports locatifs qui existent entre un bailleur et un exploitant sont plus compliqués que dans le cadre d’un bail locatif à usage d’habitation et qu’il est nécessaire d’être bien accompagné afin de se prémunir de certaines garanties. Dans cet article, nous allons voir pourquoi il est indispensable de faire appel à un avocat spécialiste des baux commerciaux.
Qu’est-ce qu’un bail commercial ?
Un bail commercial est un contrat conclu entre le propriétaire d’un bien et une entreprise qui souhaite utiliser le lieu afin d’exercer son activité professionnelle. L’objet de ce contrat étant d’accorder la jouissance d’un bien moyennant le paiement d’un loyer. En France, pour connaitre le droit applicable aux baux commerciaux, il faut aller dans le Code civil et notamment aux articles 1709 et suivants. Le bail commercial est un contrat qui ne peut être mis en place que pour les immeubles ou les locaux dans lesquels un fonds de commerce est exploité par un commerçant, un industriel ou bien un artisan. Ces derniers doivent avoir été immatriculés soit au registre du commerce et des sociétés (RCS), soit au répertoire des métiers. Pour cela, il est nécessaire de passer par le centre de formalité des entreprises de la chambre de commerce et d’industrie ou par le CFE de la chambre des métiers. D’autres entités peuvent également bénéficier d’un bail commercial par extension à l’image des établissements d’enseignement, des régies communales, des groupements d’intérêt économique ou encore des EPIC (entreprises ou établissements publics à caractère industriel et commercial).
Quels sont les enjeux liés à un bail commercial ?
Les enjeux économiques d’un bail commercial sont doubles.
Pour le bailleur, tout est une question de rentabilité et de sécurité financière. En revanche, pour l’exploitant, il est important de faire à un avocat spécialisé dans ce domaine dans la mesure où cela va permettre de sécuriser son activité professionnelle. En effet, au-delà des simples considérations financières, il est important de sécuriser son bail afin d’éviter les ruptures abusives. Un professionnel qui se retrouve sans local du jour au lendemain et qui ne peut plus exercer son activité professionnelle met son affaire en péril.
En résumé, l’exploitant a un intérêt à sécuriser son contrat de bail commercial dans le but de pérenniser son activité professionnelle. Le bailleur, quant à lui sécurise son contrat dans le but de rentabiliser son investissement.
Pourquoi faire appel à un avocat ?
Le rôle d’un avocat est d’assister et de conseiller ses clients, mais aussi de rédiger des actes juridiques comme des contrats. Or, un bail commercial est un contrat très complexe. L’avantage de faire appel à un avocat quand on est un bailleur ou un exploitant, c’est de pouvoir être certain de sécuriser ses rapports locatifs afin d’éviter les contentieux. Enfin, en cas de litige, l’avocat défendra vos intérêts que ce soit dans le cadre d’un règlement à l’amiable ou devant la justice.
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux ?
Beaucoup de choses entourent le bail commercial. Le bénéfice d’un tel type de contrat, la conclusion de l’accord, le droit qui l’encadre, les renouvellements ainsi que la rupture ou la fin de celui-ci nécessite l’intervention d’un spécialiste qui apporte une réelle expertise dans ce domaine. En effet, il est nécessaire d’avoir des connaissances approfondies concernant :
- Les statuts bénéficiaires du bail commercial
- Les conditions extensives du bail commercial
- Les clauses essentielles du bail commercial
- La durée d’un bail commercial (d’un bail dérogatoire ou d’un bail précaire ou d’un bail 3 6 9)
- La révision du montant du loyer pour un bail commercial
- Le renouvellement du bail commercial
- La résiliation du bail commercial
- À fin du bail commercial
- La cession d’un bail commercial
Tous ces points doivent être clairement énoncés dans les clauses d’un contrat afin de sécuriser les rapports entre l’exploitant et le bailleur. Il est donc essentiel de faire appel à un avocat spécialisé dans ce domaine plutôt qu’un avocat généraliste pour bénéficier d’une prestation sur mesure conformément à vos intérêts.
L’avantage des cabinets d’avocats spécialisés dans le bail commercial
Ce que proposent les cabinets d’avocats, ce sont des prestations adaptées aux besoins des clients, mais surtout un accompagnement complet. Les cabinets rassemblent différents profils de professionnels du droit, notamment dans les matières qui touchent le bail commercial de près comme de loin. C’est le cas du droit des sociétés, du droit commercial, du droit fiscal par exemple. En ayant recours à un cabinet d’avocat, les clients bailleurs ou exploitants sont certains d’avoir des réponses précises à toutes leurs questions.
