La vente immobilière est une transaction complexe qui nécessite le concours de certains acteurs du domaine. Le notaire fait partie de ces professionnels incontournables dans le succès d’un projet de cession immobilière. Mais, deux notaires peuvent-ils participer à la même vente d’un immeuble ? Découvrez dans la suite de cet article les bonnes raisons de prendre 2 notaires pour une transaction immobilière.
Est-il possible de prendre 2 notaires pour la même vente immobilière ?
Comme il a été dit plus haut, le notaire est un professionnel incontournable de toutes les ventes immobilières. Son intervention est capitale, car il permet d’assurer la parfaite légalité de la cession.
Dans de nombreuses transactions immobilières, un seul notaire est habituellement chargé de la réalisation et la vérification de l’acte authentique et des actes légaux connexes à la transaction. En principe, ce dernier est au service du vendeur.
Pourtant, le vendeur peut également insister pour faire participer son notaire dans le processus de la vente. Dans le cadre légal, rien ne condamne l’intervention de deux notaires dans la même transaction immobilière.
Dans ce cas de figure, les deux professionnels se répartiront les travaux de vérification et d’établissement de l’acte authentique de la vente immobilière. Ce partage de tâches est d’ailleurs très réglementé. Pour plus d’actualités immobilières, rendez-vous sur le site Immo Feed.
Quels sont les avantages de prendre 2 notaires pour une vente immobilière ?
L’intervention de deux notaires pour une vente immobilière n’a rien d’inhabituel. Encore connue sous le nom de la « double minute », cette collaboration offre un avantage très important pour les parties au contrat.
La présence conjointe de deux notaires dans une même transaction immobilière est généralement recommandée lorsque l’opération semble compliquée ou s’avère conflictuelle. L’investissement immobilier reste une transaction complexe qui engendre des doutes et des questionnements.
En vérité, en faisant intervenir son notaire tout le long de la procédure, chaque partie aura plus de sérénité, car chaque professionnel aura pour objectif de garantir les intérêts de son client.
Le notaire vendeur et le notaire acquéreur participent de manière conjointe à la réalisation des nombreuses tâches liées à la vente. Généralement, c’est le professionnel du vendeur qui se charge exclusivement de conduire les échanges et de rédiger l’acte de vente authentique.
Quant au notaire de l’acheteur, il s’occupe principalement de la vérification de tous les manuscrits liés à l’immeuble et à la vente. Le contrôle concerne généralement les documents comme les diagnostics techniques immobiliers, l’origine de la propriété, les clauses suspensives, les conditions de servitude de l’immeuble dans le cas d’une copropriété.
Qu’en est-il des honoraires des notaires en présence d’une collaboration conjointe ?
En principe, les notaires remplissent une fonction d’intérêt public. Par conséquent, leur rémunération est exclusivement prévue par la loi. Leur rétribution est généralement connue sous le nom d’« émoluments » ou d’« honoraires » et dans la plupart du temps elle est sous la charge de l’acquéreur. Mais est-il possible que leurs honoraires soient doublés dans le cadre d’une collaboration conjointe ?
Heureusement pour les parties au contrat, cette intervention conjointe n’entraîne aucun surcoût notable. La rémunération des deux professionnels sera la même que si un seul notaire avait participé à la transaction. Par ailleurs, chaque spécialiste touchera équitablement une partie des honoraires en fonction des tâches accomplies tout au long de la procédure.
Somme toute, prendre 2 notaires pour une vente immobilière permet d’assurer non seulement la légalité de l’acte, mais également la sérénité des parties au contrat. En plus, ce recours conjoint n’entraîne pas un surcoût notable.
