Mise en vigueur en 2014, la loi Pinel a fait et continue de faire des heureux dans le rang des investisseurs immobiliers en France. En effet, ce dispositif initialement mis en place pour la période de 2014 à 2017 va s’étendre jusqu’en 2024. Toutefois, il est important de noter que des modifications seront effectuées de nouveau sur la loi d’origine. Si vous avez un projet d’investissement immobilier, découvrez ce à quoi vous attendre en ce qui concerne la loi Pinel en 2023.
Qu’est-ce que la loi Pinel et comment a-t-elle évolué au fil du temps ?
La loi Pinel fait partie des nombreuses lois qui ont été votées en France dans le secteur de l’immobilier pour encourager la construction de logements neufs dans le pays. À cet effet, elle est basée sur des conditions qui facilitent le processus de construction.
Les spécificités de la loi Pinel
Proposée par Manuel Valls et Sylvia Pinel, la loi Pinel vise à offrir des avantages fiscaux en proposant des réductions d’impôts. Lorsque vous investissez dans un bâtiment neuf locatif par exemple, vous pouvez bénéficier jusqu’à 6 000 euros de réduction par an sur vos impôts. La réduction d’impôts est aussi possible lorsque le propriétaire d’un bien neuf accepte de le louer pendant une durée donnée. Même si les conditions de la loi Pinel 2023 diffèrent un peu de celles de 2014, le principe reste le même et vise à favoriser la construction de nouveaux biens immobiliers locatifs.
Comment a-t-elle évolué au fil du temps ?
Initialement, le dispositif Pinel a été mis en place pour la période de 2014 à 2017, soit pour 3 ans. Il proposait des avantages tels que :
- la réduction de l’impôt sur les biens locatifs, cette réduction varie entre 12, 18 et 21 % selon le nombre d’années pour lequel vous souhaitez louer le bien,
- la construction de nouveaux immeubles partiellement ou totalement financés par le gouvernement. Vous pouvez devenir propriétaire d’un bien locatif avec un crédit remboursable par les loyers,
- la préparation de votre retraite grâce à l’acquisition d’un bien immobilier.
La durée de cette loi a été prolongée dans un premier temps jusqu’à fin 2022 avec les mêmes conditions que celles de la version de 2014. Une autre prolongation a été effectuée par la loi des finances en 2021 et permet à la loi Pinel d’être d’actualité jusqu’en 2024. Toutefois, cette nouvelle prolongation ne s’est pas faite sans une modification des conditions à respecter pour bénéficier des avantages de cette loi.
Comment la loi Pinel évolue-t-elle en 2023 ?
En 2023, cette disposition juridique censée accompagner les investisseurs immobiliers connaîtra certaines modifications. Ces dernières seront notées particulièrement au niveau des avantages fiscaux. En effet, pour le texte initial de 2014, vous avez une réduction d’impôt de 12, 18 et 21 % respectivement pour des durées de location de 6, 9 et 12 ans. En revanche, lorsque vous ferez un investissement immobilier via la loi Pinel à partir du 1er janvier au 31 décembre 2023, vous ne bénéficierez plus des mêmes réductions d’impôts. Ces dernières vont baisser considérablement avec les changements apportés au dispositif. Vous aurez dorénavant une réduction de 10,5 % au lieu de 12 % pour une location de 6 ans.
Pour un investissement locatif de 9 ans, vous aurez une réduction fiscale de 15 % au lieu de 18 %. Enfin, en ce qui concerne les investissements sur 12 ans, la réduction sera de 17,5 % au lieu de 21 %. Il faut noter que cette modification marque progressivement la fin du dispositif Pinel initial. Néanmoins, le gouvernement a pensé à un nouveau projet du même genre pour l’année 2023. Il s’agit du dispositif Pinel + qui vise à garder les avantages fiscaux de la loi Pinel classique. Ce dernier ne vient pas remplacer le Pinel classique, mais il vient plutôt l’accompagner. La loi Pinel + proposera de nouvelles conditions d’éligibilité.
Quelles sont les conséquences pour les propriétaires et les investisseurs ?
Les dispositions de 2023 concernent particulièrement les investissements qui auront lieu dans le secteur de l’immobilier du 1er janvier au 31 décembre 2023. Les investissements immobiliers effectués antérieurement ne seront donc pas touchés par les nouvelles règles d’impositions. Dans ce contexte, il est important de noter que les investisseurs et propriétaires en 2023 devront payer plus d’impôts.
En effet, là où les anciens propriétaires bénéficiaient d’une réduction fiscale de 21 %, les nouveaux n’auront droit qu’à 17,5 %. Les anciens investisseurs bénéficieront de ce fait d’une remise de près de 3,5 % de plus que les nouveaux. Il faut noter également que cette variation de la réduction fiscale est sur la même durée d’investissement. Par ailleurs, si vous souhaitez investir grâce au dispositif Pinel +, vous devez respecter d’autres conditions. Ces dernières sont directement liées à la qualité du logement à construire et à son type d’usage.
Comment pouvez-vous vous préparer à ces changements ?
Les changements au niveau de la disposition de 2023 ne touchent pas vraiment les anciens investisseurs. Vous serez concerné si vous envisagez de réaliser un investissement en 2023. Pour ne pas avoir de surprise désagréable, vous devez lire les nouvelles dispositions. Ainsi, vous allez pouvoir prendre en compte les nouveaux paramètres qui entrent en vigueur. Par ailleurs, vous avez aussi la possibilité de faire des devis en ligne selon les nouvelles dispositions du gouvernement. En effet, il existe des sites qui pourront vous permettre de faire des comparaisons. Ces derniers prennent déjà en compte les recommandations de la loi Pinel en 2023.
En dehors de ces deux démarches, vous pouvez avoir recours à des agents immobiliers. Il s’agit de professionnels du domaine qui sont beaucoup plus informés sur les nouvelles règles qui régissent ce secteur en France. Une dernière solution pour vous préparer, c’est de vous rapprocher du ministère des Finances physiquement ou à travers son site internet. Vous avez la possibilité de lui faire part de toutes vos préoccupations.
En résumé, la loi Pinel va enregistrer une importante évolution au cours de l’année 2023, la plus notable qu’elle ait connue depuis sa mise en vigueur. Reconduite sans aucune modification jusqu’à fin 2022 dans un premier temps, elle sera modifiée pour l’année 2023 avant d’être prolongée. Les changements toucheront particulièrement le taux de réduction fiscale, mais également les conditions d’éligibilité pour les bénéficiaires. En tant qu’investisseur et propriétaire en 2023, vous devez vous informer plus amplement sur ces nouvelles dispositions afin de mieux vous y conformer.
