À l’expiration de votre bail, vous devez décider si vous souhaitez déménager, continuer à louer au mois (en fonction de votre accord et de la législation de l’État) ou signer un nouveau bail. Si le propriétaire peut décider de mettre fin à votre bail ou d’augmenter votre loyer à l’avenir, la législation de l’État exige généralement un préavis de 30 ou 60 jours avant que le locataire ne doive quitter les lieux. Dans la plupart des États, les locataires qui restent dans leur logement après la fin d’un bail sans en signer un nouveau passent automatiquement à un bail au mois.
Quelle que soit votre décision, il est souvent judicieux de communiquer clairement à votre propriétaire – par écrit – vos intentions à la fin de votre bail. Les sections suivantes vous aideront à déterminer comment procéder pou rédiger une lettre dédite.
Ne vous contentez pas de faire vos valises et de partir : Mettez-le par écrit
Vous pouvez avoir l’obligation, en vertu de votre bail, d’avertir votre propriétaire de votre intention de ne pas renouveler votre bail à l’expiration de celui-ci. Mais cela doit être fait par écrit. Bien que la plupart des propriétaires soient scrupuleux en ce qui concerne le maintien et le remboursement des dépôts de garantie, la lettre doit rappeler à votre propriétaire que vous attendez le remboursement de votre dépôt. En règle générale, le fait de mettre les choses par écrit contribue à protéger vos intérêts (dans ce cas, cela permet de consigner que vous avez demandé votre dépôt de garantie par l’affirmative).
Après votre départ, il peut également être de votre responsabilité d’informer votre propriétaire par écrit de votre nouvelle adresse afin de recevoir le remboursement de votre dépôt de garantie. Encore une fois, il est bon dans cette lettre de rappeler à votre propriétaire ce que vous attendez.
Vous trouverez ci-dessous deux modèles de lettres à utiliser dans ces circonstances.
Modèle de lettre au propriétaire : Intention de quitter les lieux
[Votre nom et votre adresse]
[Date]
[Nom et adresse officielle de votre propriétaire, tels qu’ils figurent dans le bail]
Objet : Avis d’intention de départ
Cher [propriétaire],
Cette lettre constituera une notification écrite de mon intention de quitter (voir aussi lettre de préavis ) mon appartement le [date], à la fin de mon bail actuel. Je le fais parce que [expliquez la raison si vous le souhaitez, par exemple une forte augmentation du loyer].
Je vous rappelle que j’ai versé une caution de _______ euros le [date]. Je m’attends à ce que ce montant me soit remboursé intégralement, car l’appartement est en bon état.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués,
[Votre nom]
Modèle de lettre au propriétaire : Demande de caution
[Votre nom et votre nouvelle adresse]
[Date]
[Nom et adresse officielle de votre propriétaire, tels qu’ils figurent dans le bail]
Objet : Demande de restitution de caution
Cher [propriétaire],
Conformément à [toute loi de l’État applicable], veuillez envoyer mon dépôt de garantie et les intérêts courus à ma nouvelle adresse, [nouvelle adresse].
J’espère que vous avez l’intention de me restituer l’intégralité de ma caution (connaissez-vous la caution solidaire ?) et des intérêts, comme l’exige la loi. Si vous estimez avoir le droit de conserver une partie de la somme, vous devez me fournir un relevé détaillé de tous les frais. Si vous tentez de conserver une partie sans raison valable, la présente lettre constitue un avis écrit de mon intention de faire valoir mes droits sur la totalité de la caution (voir aussi la garantie visale ).
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués,
[Votre nom]
Bref, les questions de location sont complexes et ont un impact profond sur tous les aspects de votre vie. Si vous êtes impliqué dans un litige qui met en péril votre logement, vous voudrez peut-être explorer vos options juridiques. Envisagez de parler à un avocat local spécialisé dans les litiges entre propriétaires et locataires pour en savoir plus.
