Lorsqu’on parle de dossiers juridiques, fiscaux et d’authentification, la seule personne apte est le notaire. Travail engageant sur plusieurs plans, le notaire est investi d’une mission d’autorité publique. Petit tour donc sur leurs domaines d’intervention.
Le notaire
Par définition, le notaire est un officier public qui authentifie les actes et les contrats. Il est le seul à pouvoir faire cette authentification, mais aussi assurer la date, délivrer les grosses, les expéditions et enfin tout conserver. Le notaire reçoit son pouvoir de l’État. Ce dernier lui délègue donc un certain niveau d’autorité. Le recours au notaire est obligatoire dans plusieurs cas de figure comme pour le contrat de mariage, une donation au dernier vivant , les transactions immobilières .
Le notaire travaille en tant qu’indépendant. C’est-à-dire que c’est une profession libérale mais dont l’autorité est publique. Il est présent sur tout le territoire. Le service du Ministère en charge de cette profession fait en sorte qu’ils soient dispersés sur tout le territoire. Une liste des notaires à Toulouse est disponible, tout comme dans les autres régions et départements. Cette dispersion est faite pour que l’accès à ces professionnels soit de proximité pour tout le monde.
Le notaire rédige les actes, les authentifie, informe et conseille ses clients. Enfin, le notaire est diplômé d’un bac+5 soit en diplôme supérieur de notariat soit en diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire.
Le rôle des notaires
Le notaire et les actes
Les actes de familles que le notaire prend en charge sont diverses : contrat de mariage, testament, donation, succession, etc. Il intervient beaucoup dans un divorce à l’amiable tant sur le dossier que sur la suite, c’est-à-dire le partage des biens. Pour ces actes, le notaire doit faire l’enregistrement, l’authentification et la conservation des actes. L’acte authentifié aura son poids juridique puisqu’il sera force probante, opposable aux tiers avec une force exécutoire. Le notaire ne fait pas uniquement l’authentification ou la rédaction de ces actes, il donne aussi conseil à ses clients sur les procédures à suivre.
Le notaire dans l’immobilier
Tous les actes dans les transactions immobilières n’ont aucune valeur s’ils ne passent pas entre les mains du notaire. La négociation, la signature avant le contrat, la signature de l’acte de vente sont parmi les papiers dont l’authentification notariale vaut son poids. Puisque dans les ventes immobilières il y a des taxes qui vont à l’État, le notaire ne représente pas uniquement les deux entités, mais surtout l’État. En contrepartie, le vendeur et l’acheteur attendent du notaire que les actes et les transactions soient certifiés, authentiques et avec une valeur juridique.
Le notaire dans l’entreprise
L’intervention du notaire dans l’entreprise n’est pas très connue. Il est utile dans la protection du principe d’insaisissabilité des biens immobiliers du chef d’entreprise.
Comment faire pour trouver un notaire ?
Comme dit un peu plus haut, les notaires sont partout sur le territoire. Inutile donc d’aller à Paris si vous habitez à Lyon. Vous trouverez un notaire dans votre ville. Pour ce faire :
- Soit utiliser le bouche-à-oreille qui est la méthode la plus courante ;
- Soit demander auprès du conseil supérieur du notariat que vous pouvez contacter en ligne ;
- Soit de faire directement une recherche en ligne en précisant votre ville.
Sur le web, vous pouvez trouver des sites de notaires, mais aussi des annuaires par ville. En ce qui concerne les honoraires, nul besoin de faire la comparaison, tous les notaires ont les mêmes tarifs sur chaque type de dossier et en fonction de leur complexité. C’est une loi qui régit leur travail et ces tarifs sont les mêmes dans tout le territoire. Donc il vous suffit juste de trouver le notaire le plus proche de chez vous.
