L’état des lieux d’entrée est un document signé par le locataire et le propriétaire ou le gérant, qui sert à décrire l’état du logement à l’entrée des lieux.
Il permet en quelque sorte de faire une « photographie » de l’état du logement avant votre installation et précède la remise des clés. Par contre, l’état des lieux de sortie se fera au moment de votre départ, au moment de la remise des clés.
Etat des lieux : il doit être exact et complèt.
Toute imperfection que vous auriez pu observer lors de votre précédente visite doit être mentionnée. Il peut s’agir de taches importantes sur la moquette, par exemple, ou du nombre de trous dans les murs, en particulier sur les surfaces carrelées (salle de bains et cuisine).
Mentionnez également le nombre de clés livrées et vérifiez leur bonne utilisation (une serrure de boîte aux lettres à remplacer coûte environ 54 €). Et n’oubliez pas de faire vérifier les compteurs d’eau individuels et les compteurs d’eau chaude si ces alimentations sont collectives.
Il est important de rappeler que l’état des lieux de sortie sera comparé à l’état des lieux d’entrée pour déterminer votre responsabilité dans la dégradation des lieux (le coût des réparations sera déduit du dépôt de garantie !).
L’état des lieux doit être joint au contrat de bail. Il doit être en double exemplaire et signé par les deux parties. Si votre bailleur refuse ou s’il y a un différend au moment de l’établissement, vous pouvez faire appel à un huissier, dont les frais seront partagés avec le bailleur.
Si vous constatez des vices cachés (tuyauterie bouchée, plaques chauffantes qui fonctionnent mal…), vous avez 20 jours pour les signaler à votre bailleur, par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’absence d’état des lieux d’entrée ne vous protège pas. Vous êtes sensé avoir pris le logement en bon état. Si le logement est meublé, cet état des lieux n’est pas obligatoire. Toutefois, il est recommandé de faire un état des lieux du mobilier fourni.
Qui prépare l’état des lieux ?
L’état des lieux peut être préparé par le propriétaire, le locataire ou un tiers (huissier), selon ce que le propriétaire et le locataire ont choisi. Toutefois, l’état des lieux devra couvrir certains éléments.
Quand doit-on faire un état des lieux ?
Idéalement, l’état des lieux devrait être fait au moment où le locataire reçoit les clés de la résidence, mais il peut avoir lieu dans les 10 premiers jours suivant l’arrivée du locataire. Le locataire a le droit d’apporter des modifications supplémentaires à l’état des lieux concernant l’équipement de chauffage pendant le premier mois de la saison de chauffage.
Comment réaliser un état des lieux ?
Pour réaliser un état des lieux, il convient de commencer par un document qui répond à vos exigences et assurez-vous d’en avoir deux copies (une pour le locataire et une pour le propriétaire). L’état des lieux doit être fait en présence des deux parties (propriétaire et locataire), à moins de réaliser un état des lieux avec un huissier.
Les informations suivantes doivent être notées dans l’état des lieux :
- La taille et le nombre de pièces dans la résidence
- Le nom et l’adresse complète du propriétaire et du locataire
- Les types d’équipement dans la résidence (par exemple four, chauffe-eau, compteur d’électricité, compteur de gaz, etc.)
- Lectures de compteurs pertinents
- Toute propriété privée supplémentaire à la disposition du locataire (par exemple cave, place de parking, balcon, terrasse)
- Nombre et description des clés
- Description détaillée de toutes les installations dans les pièces (portes, fenêtres, éclairage, placards, etc.)
- Tout commentaire supplémentaire sur l’état (voir aussi les études du geometre ) de la résidence
Pour éviter toute confusion ou malentendu, décrivez tous les aspects de la résidence avec le plus de détails possible. C’est une bonne idée de prendre des photos à joindre à l’état des lieux.
Les deux exemplaires doivent contenir les mêmes renseignements et être signés par les deux parties.
