Les parties communes d’une copropriété sont les zones de l’immeuble ou du batiment, appartenant à tous les copropriétaires. En tant que copropriétaire, il est important de connaitre les parties destinées pour un usage commun pour éviter tout désagrément ou litige vis-à-vis des voisins. Mais quelles sont les parties communes d’une copropriété ? Définition, travaux ( geometre par exemple), charges et ventes…voici tout ce qu’il faut savoir à ce propos.
Les parties communes : Définition
Selon la loi du 10 Juillet 1965, les parties communes sont les parties d’un bâtiment, d’un immeuble ou d’un terrain qui sont destinées pour l’usage de tous les copropriétaires, sans exception. C’est une définition qui est encadrée par le règlement de la copropriété.
Chaque copropriétaire ne peut utiliser les parties communes pour son usage personnel en exclusivité. Ce sont alors :
- Les sols du bâtiment ;
- Les cours, le jardin et les parcs ;
- Les voies d’accès ;
- Les murs, le toit ainsi que les autres gros œuvres constituant le bâtiment ;
- L’ascenseur, le chauffage commun ;
- Les gaines, les têtes de cheminées (voir ramonage ) et les canalisations ;
- L’eau et l’électricité.
Ces parties sont subdivisées en parties communes générales et parties communes spéciales.
Le Droit de jouissance exclusif et privatif : Que dit le règlement de la copropriété ?
Selon la règlementation de la copropriété, un droit de jouissance en exclusivité peut être accordé à un copropriétaire pour une partie commune bien particulière. Cela pourrait être une terrasse, une cour en intérieur ou encore un jardin, dont l’accessibilité est facile depuis le lot du copropriétaire concerné.
Le syndic peut tout à fait pénétrer au sein d’une partie commune à jouissance privative selon les règlementations fixées par la copropriété.
Par contre, une autorisation est requise pour permettre un accès aux membres du conseil. C’est une autorisation au préalable qui doit être procurée par le copropriétaire concerné et non du syndic.
Comment prendre une décision concernant les travaux ?
Comme les parties communes sont destinées pour l’usage de tous, des travaux ne peuvent se faire sans l’accord de l’assemblée générale. La décision pourra se faire par l’intermédiaire d’un vote.
On parle ici de travaux d’entretien et de rénovation pour toutes les zones communes ou les équipements se trouvant dans ces zones. La réalisation de ces travaux est à la charge du syndic.
Dans certains cas, il se peut que les travaux concernent l’installation de nouveaux équipements comme un ascenseur par exemple.
Bref, quel que soit les travaux à effectuer, le cout total soit toujours être réparti entre tous les copropriétaires du bâtiment ou de l’immeuble concerné.
La fixation des couts va dépendre des avantages obtenus par chacun. Il se peut que certains acceptent de faire un paiement plus important que les autres.
Les charges dans les parties communes
Les charges générales
Les charges générales au sein d’une copropriété concernent surtout l’entretien, la conservation de l’état et l’administration des parties communes d’un immeuble.
Les quotes-parts de chaque foyer va dépendre de la valeur de lot spécifique destiné à chacun. C’est ce qui permettra de faire le calcul des charges générales.
Les charges spéciales
Les charges spéciales sont tous les services et équipements collectifs. Le calcul des quotes-parts se fait dans ce cas-ci en fonction de l’utilité de chaque équipement pour un lot.
Pour ce qui concerne les charges en eau et électricité, il est plus judicieux de faire installer des compteurs individuels afin de faciliter les calculs.
Les parties communes peuvent-elles être vendues ?
La réponse à la question est oui. Les parties communes d’une copropriété peuvent bel et bien être vendues. Pour ce faire, le syndic de propriété et les copropriétaires doivent se mettre d’accord sur le prix de vente à imposer.
Pour savoir si la vente aura lieu ou nom, un vote au sein de l’assemblée est nécessaire. Elle est validée si 2/3 des copropriétaires sont d’accord.
Dans le cas où la vente concerne la destination de l’immeuble, elle ne peut se faire qu’à unanimité des voix.
Si aucune partie de conteste dans les deux mois à partie de la notification par procès-verbal d’assemblée générale, la conclusion de la vente peut se faire. Le prix se partagera au prorata entre les copropriétaires.
Les règles d’utilisation des parties communes
Tous les propriétaires concernés peuvent circuler et utiliser librement les parties communes. Toutefois, il est important d’adopter de bons gestes pour les respects de vos voisins :
- Eviter de mettre des équipements pour votre usage privé dans les couloirs, pouvant gêner la circulation ;
- Ne pas laisser trainer les déchets ;
- Toujours respecter la propreté dans les parties communes, etc.
Un rappel à l’ordre est fait par le syndic en cas de non-respect des règles de copropriété imposées.
