Dès lors que l’on souhaite vendre un bien immobilier, il est désormais obligatoire de passer par le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce rapport comporte une multitude de diagnostics immobiliers obligatoires donc certains sont même exigés pour une mise en location. Ces différents diagnostics ont pour objectif principal d’informer le futur locataire ou le futur propriétaire sur l’état du bien, ses performances, ses risques… Ainsi, le DDT dresse un état des lieux de la situation d’un bien et permet de prendre une décision en pleine connaissance de cause. Son but est de protéger les deux parties dans le cadre de la transaction.
C’est quoi exactement le DDT et de quoi est-il composé ?
En amont d’une mise en location ou de la vente d’un bien, c’est donc tout un ensemble de diagnostics qui sont demandés. Ils doivent être réunis pour former le Dossier de Diagnostic Technique. Les informations parfois assez générales et parfois très détaillées définissent les dangers potentiels du bien en question.
Certains diagnostics servent uniquement à confirmer ou non la présence d’éléments indésirables, comme le plomb, l’amiante ou les termites. D’autres diagnostics sont plus complets et aussi plus longs à réaliser. C’est par exemple le cas du Diagnostic des Performances Energétiques (DPE). Cette évaluation prend de multiples paramètres en compte et est le fruit du travail d’un expert, habitué à réaliser de tels bilans.
Pour tous les rapports du DDT, c’est un expert doté des accréditations nécessaires qui doit juger. L’état de l’installation intérieur d’électricité, des installations de gaz naturel, l’état des risques naturels et technologiques, l’exposition au plomb, à l’amiante, aux termites, le DPE… ce sont autant de points spécifiques à faire analyser dans le cas d’une vente. S’il s’agit d’une mise en location, les diagnostics immobiliers obligatoires varient légèrement.
Pour rappel, le DDT doit être fourni au plus tard le jour où la promesse de vente est signée. Après cela, vous n’êtes plus dans la légalité.
A qui faire appel pour votre DDT ?
Le Dossier de Diagnostics Techniques doit être réalisé par un professionnel. Plusieurs solutions existent avec des diagnostiqueurs certifiés qui réalisent l’intégralité du dossier ou des professionnels portés sur certains points. Dans tous les cas, leur impartialité prévaut. La durée de validité des analyses n’étant pas la même, il se peut que n’ayez qu’à en réaliser une partie. Pour les autres, les diagnostics qui vous avaient été fournis peuvent être conservés.
Pour des diagnostics bien précis comme l’état des installations d’assainissement non collectif ou bien l’état des risques naturels et technologiques, il ne s’agit pas d’un professionnel accrédité mais du service public pour le premier et du vendeur pour le deuxième.
Sachez aussi que tous les diagnostics non pas la même durée de validité. Certains comme le diagnostic gaz et électricité ont une validité de 3 ans dans le cas d’une vente, alors que le DPE est valable, lui, pour 10 ans. Des éléments importants à prendre en compte si vous souhaitez revendre un bien acquis il y a quelques années ou le mettre à la location.
