Vous envisagez de diviser votre maison en deux appartements, pour la louer ou pour avoir plus d’espace ? Cette transformation est une opération qui nécessite beaucoup de réflexion. Découvrez dans ce guide comment entreprendre cette modification, mais également les meilleurs conseils et les démarches à suivre pour mener à bien ce projet dans les règles.
Les conseils pour transformer une maison en deux appartements
Entreprendre la division de sa maison n’est pas une mince affaire, voici quelques étapes à suivre pour mener à bien ce projet.
Vérifier les différentes réglementations en vigueur
En premier lieu, il sera nécessaire de vérifier si la maison peut être légalement transformée en deux logements distincts. En effet, toutes les maisons ne sont pas divisibles. Une maison divisée en deux logements doit respecter quelques conditions légales notamment en matière de surface. Chaque partie doit être d’une surface minimale de 14 m² et un volume de 33 m3. De plus, certaines obligations administratives peuvent s’appliquer, en fonction de votre commune. Une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux peut être nécessaire, en fonction de l’ampleur des travaux. Si les travaux à réaliser concernent la structure de la maison, un permis de construire est obligatoire. Si les modifications sont légères comme par exemple, la création de nouvelles cloisons une déclaration préalable suffit. Vérifiez également le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune. Ce plan définit les règles de construction et d’aménagement des habitations dans votre région. Il peut par exemple définir les surfaces minimales pour chaque logement ou interdire certaines modifications extérieures.
Faire appel à un géomètre
En plus des démarches administratives, il est également indispensable de faire appel à un géomètre. Ce professionnel sera chargé de bien définir la division de la maison. Cette division cadastrale est nécessaire afin de délimiter précisément les surfaces et les limites des deux appartements. Cet aspect est important pour bien définir les responsabilités en cas d’obligations ou de litiges. Si vous envisagez de vendre ou de louer les appartements, cette division est également importante.
Les impacts fiscaux
Effectuer une division de sa maison en deux appartements peut également avoir un impact fiscal. Il est donc important de bien vous informer sur les conséquences fiscales liées à cette modification. En effet, cette modification peut entraîner une modification du calcul des taxes foncières et des taxes d’habitation. Si les appartements sont loués par exemple, chaque appartement est considéré comme une unité fiscale distincte. La location de l’appartement peut également être soumise à un régime fiscal spécifique.
Les travaux nécessaires
Finalement, la transformation d’une maison en deux appartements implique des travaux obligatoires. Ces travaux sont nécessaires, afin que les futurs appartements soient habitables.
Les travaux peuvent concerner des travaux d’agencement des pièces, il peut être nécessaire de mettre en place des installations techniques individuelles, par exemple des installations relatives :
- à l’eau ;
- à l’électricité ;
- le chauffage
- et le gaz.
Vous devez également entreprendre des travaux d’isolation phonique et thermique pour un meilleur confort des futurs occupants.
Transformer une maison en deux appartements demande une préparation rigoureuse, tant sur le plan légal que technique. Vérifications administratives, division cadastrale, travaux d’aménagement et gestion des implications fiscales sont autant d’étapes clés à anticiper. Avec un bon suivi et des professionnels compétents, ce projet peut être une opportunité intéressante de valoriser votre bien ou générer des revenus locatifs.
