En France, une taxe est imposée à tous les propriétaires de biens immobiliers. Il s’agit de la taxe foncière qui est due tous les ans par les propriétaires de biens immobiliers imposables tels qu’un logement, un parking ou encore les locaux professionnels. Toutefois, certaines conditions permettent d’obtenir une exonération totale ou partielle des taxes foncières. En pratique, qu’est que la taxe foncière et comment réaliser une demande d’exonération ? Ci-après toutes les réponses.
Qu’est-ce que la taxe foncière ?
Pour comprendre le principe d’exonération foncière, il importe de bien cerner la taxe foncière. Utilisée pour financer le budget des communes et des départements, la taxe foncière rentre dans la catégorie des impôts locaux. D’après le code général des impôts, tous les propriétaires de biens immobiliers imposables sont tenus de payer la taxe foncière. En France, les impôts fonciers sont répartis en deux catégories. D’un côté, il y a la taxe foncière sur les bâties (TFPB) et de l’autre, la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Le montant de la taxe foncière est déterminé en fonction de la situation au 1er janvier de l’année. Les propriétés mises en location ainsi les logements vides sont également soumis à la taxe foncière sauf exception.
Comment calculer le montant de la taxe foncière ?
La taxe foncière est calculée sur la valeur locative cadastrale du bien. Il s’agit de la valeur qui devrait correspondre à ce que le bien immobilier peut rapporter s’il est mis en location aux conditions du marché. Pour s’adapter à l’évolution du marché immobilier, la valeur locative est mise à jour tous les ans. Elle est également utilisée pour calculer (voir aussi : calcul du volume cylindre ) la taxe d’habitation. La taxe foncière sur le bâti bénéficie d’un abattement forfaitaire de 50%. En ce qui concerne les propriétés non bâties, le taux d’abattement s’élève à 20%. A partir de cette base d’imposition, les collectivités territoriales appliquent des taux supplémentaires pour déterminer le montant de la taxe foncière à acquitter.
Un avis de taxe foncière est envoyé chez les propriétaires de bien immobilier au mois de septembre, c’est-a-dire 20 jours avant la date limite de paiement par courrier (d’ailleurs découvrez comment bien changer votre adresse postale : la poste suivi courrier déménagement ) et 25 jours avant la date limite pour un paiement en ligne. Quant à l’avis de taxe d’habitation, il est envoyé environ un mois avant. Dans les deux cas, une majoration de 10% est appliquée s’il y a un retard de paiement. A partir de 2019, le paiement en ligne est obligatoire pour régler un impôt foncier égal ou supérieur à 300 euros.
L’exonération de la taxe foncière
Selon le code général des impôts, chaque propriétaire de biens immobiliers construits est redevable de la taxe foncière. Toutefois, il existe ce qu’on appelle des cas d’exonération partielle et d’exonération totale de taxe foncière. Pour la plupart des cas, l’exonération est liée directement à la propriété. Dans d’autres cas, elle tient de la situation du propriétaire lui-même. Voici le tour des cas d’exonération de taxe foncière :
- Les constructions neuves
Les propriétaires de logements neufs peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière. Pour cela, ils doivent réaliser une déclaration au centre des finances publiques de l’endroit où se trouve son bien dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux de construction. Le délai de l’exonération de taxe foncière fixé est de deux ans. Passé de délai, ils doivent s’acquitter des impôts fonciers prévus par le code général des impôts. En outre, les propriétaires de constructions neuves utilisées comme habitation principale financées à plus de 50% par des prêts de l’Etat peuvent bénéficier d’une exonération de 10 ans.
- Les logements anciens
Les habitations anciennes bénéficient d’une exonération de 5 ans si elles ont fait l’objet de travaux (dans le même thème voir le métier de geometre expert ) visant à faire des économies d’énergie.
- Les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition
Les personnes âgées, qui disposent d’un revenu fiscal de référence ne dépassant pas un plafond de revenus actualisé chaque année, bénéficient également de l’exonération de taxe foncière. Le revenu fiscal de référence de 2020 ne doit pas aller au-delà de 11 098 euros pour la première part de quotient familial. En outre, les contribuables sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de 2016. Un abattement de deux tiers de la valeur locative du bien est mis en place en 2019 et un abattement d’un tiers en 2020.
Comment exonérer la taxe foncière ?
Pour exonérer la taxe foncière, il est nécessaire de réaliser une demande d’exonération qui doit être adressée au centre des finances publiques de localisation du logement. Des pièces justificatives sont nécessaires pour faire cette demande. En effet, il existe plusieurs conditions pour prétendre à une exonération foncière, à savoir les conditions de cohabitation et les conditions de revenus pour les personnes titulaires de l’Aspa ou de l’Asi, les personnes âgées de plus de 75 ans ainsi que les personnes titulaires de l’AAH.
