Avant de trouver un acquéreur, le propriétaire qui souhaite vendre son bien immobilier doit savoir quels frais engendrent une telle vente. Il faut dire que céder une maison revêt certaines obligations légales qui peuvent s’avérer coûteuses.
Les frais de vente immobilière
Que le propriétaire décide d’avoir recours ou pas à un professionnel de l’immobilier pour vendre son bien, certains frais devront être engagés. Il est indispensable de les évaluer, car cela permettra d’ajuster le prix de vente en fonction des frais qu’occasionne la vente. Certes, les frais de notaire sont imputables à l’acquéreur. Il convient d’ailleurs de proposer un prix net vendeur tenant compte des frais notariés. Mais le vendeur sera obligé de faire réaliser officiellement un diagnostic. Il peut en outre avoir à régler des frais d’agence ou d’estimation de bien. Frais de TVA, de plus-value ou de mainlevée hypothécaire… Tout doit être soigneusement prévu avant de mettre un bien en vente.
Les grandes étapes pour calculer les frais liés à une vente de bien immobilier
Les frais d’agence
La commission d’agence ne concerne que les vendeurs qui mandatent une ou plusieurs agences immobilières pour vendre leur bien. Selon le prix de vente, le pourcentage versé à l’agence évolue. Il peut atteindre 10 % pour les biens peu onéreux et être réduit à 2 % lorsque le bien dépasse 1 million d’euros. Il est généralement compris entre 4 % et 8 %.
Les frais de diagnostic
Si le diagnostic de performance énergétique (DPE) est désormais obligatoire, quel que soit le type de bien en vente, d’autres diagnostics peuvent venir s’ajouter aux frais de vente immobilière :
Plomb pour les bâtiments qui datent d’avant 1949.
Amiante pour les bâtiments qui datent d’avant juillet 1997.
Termites pour les bâtiments situés dans les zones à risque.
Gaz pour les bâtiments dont l’installation date de plus de 15 ans.
État des risques naturels et technologiques pour les bâtiments situés dans les zones couvertes par un plan de prévention de ces risques.
Électrique pour les bâtiments dont l’installation date de plus de 15 ans.
Assainissement des eaux pour les bâtiments dotés d’un système d’assainissement non collectif.
Loi Carrez pour les bâtiments en copropriété.
Plus le logement est grand, plus le prix du diagnostic obligatoire sera élevé. Il faut compter environ 300 € pour un 3-pièces.
Les frais de TVA
Depuis le 1er janvier 2014, la TVA sur la vente d’un bien immobilier s’élève à 20 %. Seuls certains biens sont concernés par ces frais :
Logements neufs.
Logements de moins de 5 ans.
Logements vendus en état futur d’achèvement (VEFA).
Les frais de plus-value
Le vendeur d’une résidence secondaire est soumis aux frais de plus-value. Lorsque le vendeur d’une résidence principale réalise une plus-value, il n’est pas tenu de régler ces frais.
Les frais de mainlevée hypothécaire
Si le bien vendu a été hypothéqué à l’époque de son achat et si l’inscription est toujours valable, le vendeur devra alors s’acquitter des frais de mainlevée hypothécaire s’établissant entre 1 % et 2 % de l’emprunt. L’hypothèque sera ainsi levée.
