La taxe d’habitation est à payer par l’occupant d’un logement, qu’il soit propriétaire ou locataire. Le calcul de la taxe d’habitation se fait en fonction de la valeur locative cadastrale. Ce sont les collectivités locales qui décident du pourcentage à appliquer sur cette valeur. En revanche, le foyer fiscal peut avoir droit à un abattement.
Calcul de la taxe d’habitation
La valeur cadastrale locative
La valeur cadastrale locative représente, aux yeux de l’administration fiscale, les revenus annuels que rapporterait le logement s’il était loué à l’année. Ce montant peut donc être différent de la valeur locative réelle du bien immobilier.
Valeur locative nette
Les résidents sont imposés sur la valeur locative nette, c’est-à-dire après abattement. Il existe des abattements légaux auxquels les collectivités ne peuvent se déroger, mais également des abattements facultatifs. Chaque collectivité territoriale a la liberté de voter des mesures permettant à certaines personnes un allégement de leur taxe d’habitation.
Abattement de la taxe d’habitation sur la résidence principale
Les foyers fiscaux bénéficient d’un abattement pour charges de famille, déterminé sur la moyenne de la valeur locative cadastrale des habitations de la collectivité. Cet abattement n’est applicable que sur la résidence principale :
10 % pour les 2 premières personnes à charge ;
15 % pour chaque personne à charge supplémentaire.
Exemple : admettons que la valeur cadastrale locative moyenne d’un village soit de 3 000 €. Une personne seule avec deux enfants bénéficie donc d’un abattement de 300 €. Admettons que la valeur cadastrale locative de son logement soit de 3 500 €. Le calcul de sa taxe d’habitation se fera sur 3 200 €, car 3 500 € – 300 € = 3 200 €.
Un taux voté par les collectivités territoriales
Le calcul de la taxe d’habitation s’obtient en appliquant le taux d’imposition locale, à la valeur locative cadastrale nette. Le taux d’imposition est voté par les collectivités territoriales.
Paiement de la taxe d’habitation
Les collectivités territoriales envoient les avis d’imposition directement au domicile de leurs administrés. Les avis d’imposition incluent :
les éléments de calcul de la taxe d’habitation ;
le montant de la taxe ;
la date limite de paiement.
Il est recommandé aux personnes possédant une résidence secondaire de faire effectuer un renvoi de courrier à leur résidence principale.
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Nos astuces :
Un propriétaire occupant doit payer la taxe foncière en plus de la taxe d’habitation
Déterminer combien de personnes, vous avez à charge afin de bénéficier d’abattements pour votre foyer fiscal.
