Si vous avez besoin de faire signer un contrat ou un autre document par un notaire, vous devrez peut-être payer des frais au fournisseur de services notariaux. Ces frais peuvent être payés à l’avance ou à la fin d’une transaction telle que l’ achat d’une maison. Savoir à l’avance la somme exacte des frais de notaire peut vous aider pour budgétiser les dépenses et éviter un retard dans la signature de vos papiers.
Lorsque les frais de notaire s’appliquent
Les documents importants, y compris les actes de propriété, les documents de prêt ou la certification pour attester qu’une copie d’un document original est valide, doivent souvent être signés en présence d’un notaire. Ce dernier est une personne désignée par l’État, dont le rôle consiste à vérifier si les personnes qui signent un papier sont bien celles qu’elles prétendent être. Le notaire doit s’assurer que les signataires connaissent le contenu des papiers signés et qu’ils ne signent pas contre leur volonté. Le service de notaire est souvent offert par les banques et autres entreprises. Lorsque vous utilisez un service de notaire, vous payez souvent des frais.
Frais de notaire : que contiennent-ils vraiment ?
Frais standard
Les frais de notaire dépendent souvent de l’endroit où vous obtenez les papiers notariés. La loi de l’État fixe généralement les frais les plus élevés autorisés, et les notaires peuvent facturer n’importe quel montant jusqu’à cette limite. Demandez à votre notaire un état provisoire des honoraires. Eux seuls pourront vous donner des informations exactes et des explications détaillées. calculer vos frais de notaire à l’aide du simulateur proposé par le Cabinet.
Les notaires mobiles
Ces types de frais de notaire peuvent comprendre des frais de voyage. Ils peuvent également contenir des frais de notaire standard s’ils doivent se rendre quelque part pour faire signer des papiers. Certaines régions limitent les frais de voyage maximum. Dans de nombreux cas, ces limites sont faibles, mais en général, le coût doit être «raisonnable». Dans la plupart des cas, le notaire et le signataire doivent s’entendre sur les frais de voyage avant la signature des papiers des deux parties.
Comment économiser sur les frais de notaire ?
Dans de nombreux cas, comme la conclusion d’un prêt immobilier, vous n’avez aucun contrôle sur le montant que vous payez pour les services notariaux. La bonne nouvelle est que vous ne paierez donc pas ces frais plusieurs fois dans votre vie. D’un autre côté, si vous avez besoin de documents notariés de temps en temps, il est conseillé d’essayer de réduire les coûts.
- Notaires dans votre propre réseau: Faites des recherches, et vous constaterez peut-être que des amis ou des collègues sont autorisés à légaliser des papiers pour vous. Ils pourraient même être disposés à renoncer aux frais.
- Banques et coopératives de crédit: ces endroits « notarisent » souvent les papiers pour les clients sans frais. Si vous pouvez vous rendre à votre agence bancaire , vous pourriez économiser une certaine somme.
- Bureaux de la ville ou de la région : Vous pouvez également trouver un notaire dans un bureau de police local ou dans les bureaux de la ville.
