L’allocation logement est l’une des nombreuses aides au logement initiées par l’État. Il s’agit de subventions accordées aux personnes et aux ménages afin de faciliter leur accès au logement. L’allocation se divise en trois aides : l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familial et l’allocation de logement social. Puisque chaque personne ou ménage a ses particularités, chacune de ces aides présente des caractéristiques différentes.
Comment savoir si on est éligible à une allocation logement ?
Le moyen le plus sûr pour déterminer votre éligibilité est de réaliser une simulation sur le site de la CAF et sur celui de la MSA. Vous n’avez pas besoin d’être allocataire au préalable pour demander une estimation. Il vous faudra simplement renseigner quelques informations et vous avez votre estimation. D’une manière générale, il faut remarquer que l’aide personnalisée au logement est beaucoup plus accessible au grand nombre que les deux autres allocations.
Notons que vous ne pouvez pas bénéficier des trois allocations au même moment. Toutefois, il existe plusieurs autres aides à l’accès au logement, que vous pouvez cumuler avec l’une des trois allocations mentionnées plus haut.
Comment remplir le formulaire de demande d’allocation logement ?
La demande d’allocation se fait en ligne avec un dossier complet. Le formulaire de demande d’allocation logement est l’un des documents principaux à fournir pour prétendre à une aide au logement. Qu’il s’agisse d’APL, d’ALS ou d’ALF, il est obligatoire de le remplir et de l’adresser aux organismes en charge des allocations : la CAF (Caisse d’allocations familiales) et la MSA (Mutualité Sociale Agricole).
Appelé formulaire Cerfa 10840*07, ce document permet de renseigner certaines informations telles que votre identité et votre profile de demandeur. Vous pouvez télécharger un formulaire de demande d’allocation de logement sur des plateformes d’aides aux démarches administratives ou sur les sites de la CAF et de la MSA. Ce formulaire doit, dans certains cas, être accompagné d’autres documents tels que le formulaire Cerfa d’attestation de loyer, le relevé d’identité bancaire ou encore le formulaire Cerfa de déclaration de situation.
Une fois que vous avez rempli le ou les documents (s), vous devez le(s) signer et dater. Il est préférable d’envoyer le plus tôt possible la demande, une fois que vos formulaires sont prêts. En effet, c’est à partir de votre date de dépôt que la CAF calcule votre aide au logement.
Notons qu’il est également possible de se procurer ce formulaire en format papier directement à la CAF et de le remplir. Qu’elle soit faite en ligne ou sur papier, la demande d’allocation est totalement gratuite.
Qui peut bénéficier d’une aide au logement ?
Comme mentionné précédemment, l’allocation logement est destinée à plusieurs catégories de personnes ayant des difficultés à accéder à un logement décent. Toutefois, chacune des aides au logement suscitées a des particularités. Pour cette raison, tout le monde ne peut bénéficier de toutes les aides. Par ailleurs, elles sont soumises à des conditions liées aux ressources, au logement ainsi qu’au demandeur.
L’aide personnalisée au logement
L’APL a été initiée afin de réduire vos dépenses de loyers, que vous habitiez en location ou en foyer. Cette aide est accordée à un grand nombre de foyers : plus 40 % des demandeurs y ont en effet droit. Elle peut donc être attribuée à :
- un locataire ou colocataire d’un logement (meublé ou non meublé) conventionné qui paie le loyer à un certain pourcentage (le propriétaire de la résidence ne doit pas être un parent direct),
- des sous-locataires, selon des conditions bien précises,
- des personnes résidant en foyer d’hébergement ou en maison de retraite,
- des personnes possédant une nationalité étrangère, à condition, bien sûr, qu’elles possèdent un titre de séjour en cours de validité,
- des propriétaires qui bénéficient d’un prêt d’accession sociale ou d’un prêt conventionné pour l’acquisition d’un logement ancien et situé hors d’une zone tenue.
Il est à noter ici que si vous êtes devenu nouveau propriétaire de votre logement après le 1er janvier 2020, vous ne pouvez plus bénéficier de l’APL. Rappelons que le prêt d’accession sociale et le prêt conventionné sont des subventions de l’État qui vous permettent de devenir propriétaire de votre logement principal ou d’y faire des travaux.
De même, un mineur émancipé peut bénéficier de l’aide personnalisée au logement s’il a un bail à son nom. Dans le cas contraire, ses parents doivent cosigner le bail pour que le mineur bénéficie de l’aide.
Il existe d’autres conditions pour le choix des bénéficiaires de l’APL. Il s’agit entre autres des ressources. En effet, il existe un plafond que les demandeurs ne doivent pas dépasser en ce qui concerne leurs revenus. Pour cette raison, il leur est demandé de justifier de leurs ressources dans leur dossier de demande d’aide personnalisée au logement.
Par ailleurs, l’APL vous est octroyée uniquement pour votre logement principal, c’est-à-dire si vous y résidez 8 mois par an.
L’allocation de logement familial
Comme vous le notez dans l’appellation, cette aide est réservée aux familles, avec ou sans enfants. Elle est donc plus spécifique et concerne des catégories particulières. Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous êtes donc éligibles à l’ALF :
- vous êtes un jeune couple, sans enfants et la somme de vos âges est inférieure à 55 ans,
- vous avez à votre charge, une personne atteinte d’un handicap entrainant une importante incapacité permanente à travailler,
- vous recevez des allocations familiales ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé,
- vous êtes une femme enceinte seule ou en couple, et sans personne à charge, entre le 1er jour du mois suivant votre 4e mois de grossesse et la date de la naissance,
- vous ne recevez pas d’allocations familiales, mais avez un enfant de 21 ans au plus à charge,
- vous êtes locataire ou sous-locataire et n’avez aucun lien de parenté avec le propriétaire.
Comme pour l’aide personnalisée au logement, la sous-location est soumise à conditions.
Pour les étrangers originaires des pays de l’Union européenne, de la Suisse et de certains pays, le titre de séjour n’est pas une obligation pour bénéficier de l’ALF. Vous ne pouvez prétendre à cette allocation si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents et que ces derniers s’acquittent de l’impôt sur la fortune. Les conditions d’accès à l’allocation de logement familial peuvent varier selon que vous soyez enregistré dans le régime agricole de la MSA ou le régime général de la CAF.
L’allocation de logement social
Cette aide est pour toutes les personnes qui ne sont pas éligibles aux deux autres allocations. Elle leur permet de s’acquitter de leur loyer ou de rembourser un prêt pour leur logement.
Les locataires et sous-locataires ont droit à l’ALS à condition que le propriétaire soit mis au courant. Ici, le sous-locataire doit avoir moins de 30 ans et être hébergé chez un accueillant familial. L’ALS concerne également les personnes vivant en foyer d’hébergement.
De même, les propriétaires qui remboursent un crédit conventionné signé avant le 1er janvier 2020, crédit ayant servi à l’achat du logement, peuvent demander cette allocation.
Plus précisément, l’allocation de logement social est octroyée aux profils suivants :
- les étudiants, les jeunes personnes (pour les mineurs, la signature des parents est requise sur le contrat de location),
- les personnes âgées ou en situation de handicap,
- les couples sans enfants dont la somme des âges dépasse les 55 ans,
- les étrangers avec la nationalité française ou avec un titre de séjour valide.
Comme dans le cas de l’aide personnalisée au logement, si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, l’Aide au logement social ne vous est pas accordée.
