Vous avez trouvé un bien immobilier qui répond à toutes vos exigences et vous souhaitez l’acheter ? Avant tout achat immobilier, il est nécessaire de prendre de nombreuses précautions afin d’éviter toute mauvaise surprise. À cet effet, vous devez demander au vendeur de vous fournir un certain nombre de documents pour vous rassurer de la fiabilité de la transaction. Quels sont donc les documents que le vendeur doit nécessairement fournir avant la signature de tout contrat de vente ?
Demandez le titre de propriété lors d’un achat immobilier
Le titre de propriété est un document qui permet d’en apprendre plus sur l’origine du bien immobilier (maison, appartement, immeuble, terrain) qui est mis en vente. Pour être valable, le titre de propriété doit comporter plusieurs informations telles que :
- la description du bien,
- les références cadastrales,
- la désignation du notaire,
- la désignation des propriétaires,
- le prix de vente,
- la date d’acquisition du bien, etc.
Cette liste est non exhaustive et peut varier d’un bien à un autre. À titre informatif, vous pouvez vous tourner vers des sites spécialisés tels qu’Immo Flex pour plus de précisions à ce sujet.
Si vous souhaitez acheter un bien immobilier, le titre de propriété est un document que vous devez absolument demander au vendeur. Ce document permet de prouver qu’il est réellement le propriétaire du bien mis en vente.
Le titre de propriété est examiné par le notaire qui témoignera ensuite de son authenticité. Si le vendeur est vraisemblablement le propriétaire du bien, vous pouvez continuer la transaction immobilière sans aucun problème. Par contre, s’il ne l’est pas, l’idéal serait de tout arrêter au risque d’entrer dans une procédure hasardeuse.
Le vendeur doit vous fournir un plan et l’attestation de surface
Si le bien immobilier que vous souhaitez acheter se trouve en copropriété, vous devez nécessairement demander au vendeur les plans cotés et l’attestation de surface du bien. Selon la loi Carrez énoncée le 18 décembre 1996 dans la loi n° 96-1107, le vendeur d’un bien en copropriété horizontale ou en copropriété verticale doit obligatoirement mentionner la superficie de son bien dans tous les documents relatifs à la vente.
Normalement, le vendeur doit lui-même fournir l’attestation. S’il ne le fait pas, vous pouvez lui demander d’effectuer un mesurage de la surface. Pour obtenir l’attestation de superficie, il faut faire appel à un diagnostiqueur immobilier. Ce dernier réalisera le diagnostic et fournira l’attestation de surface certifiée.
L’attestation de superficie est importante, car elle vous permet de connaître précisément la superficie du bien que vous souhaitez acheter. Si toutefois il arrivait qu’il y ait une erreur supérieure à 5 % (en plus ou en moins) de la superficie réelle du bien, cela pourrait conduire à une demande de remboursement de la différence.
Vous devez obtenir les documents relatifs aux travaux et modifications
Quelques fois, il arrive que le propriétaire effectue des travaux et des modifications avant de mettre un bien en vente. Si tel est le cas, il devra vous fournir tous les documents relatifs à ces travaux et modifications, peu importe leur nature (renouvellement de garage, de toiture, de piscine, etc.).
Ces documents constituent des preuves et incluent aussi bien les permis de construire obtenus pour la réalisation des travaux que les autorisations préliminaires correspondantes. Si le bien se trouve en copropriété, il faudra fournir aussi des documents tels que le procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires et l’attestation du syndic.
