La location meublée non professionnelle (LMNP) est une option d’investissement intéressante en France. Ce type de location offre des avantages fiscaux intéressants. Toutefois, si le propriétaire d’une LMNP est à l’étranger, la situation fiscale peut présenter certains défis. Découvrez dans ce guide les principaux défis fiscaux de cette option d’investissement pour les propriétaires non-résidents.
Mieux comprendre la LMNP
Avant de détailler les défis de cette option d’investissement, il est essentiel de développer les principaux points de la LMNP afin de mieux comprendre les enjeux et les défis fiscaux qui l’entourent.
- la LMNP est une option d’investissement qui permet à un propriétaire de louer un bien immobilier meublé et donc tirer des revenus, à condition qu’elle ne soit pas son activité principale ;
- contrairement à une location normale, le bien est meublé et il comprend les équipements nécessaires pour y vivre décemment ;
- la LMNP est intéressante, car sur le plan fiscal, le propriétaire peut bénéficier d’un régime d’imposition plus favorable ;
- on parle de LMNP non-résident, quand le propriétaire possède un bien immobilier en LMNP, mais qu’il vit hors de la France. Cette situation entraîne ainsi quelques particularités fiscales bien spécifiques.
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Les défis de la LMNP pour les non-résidents
Un propriétaire LMNP qui réside à l’étranger est soumis à des obligations fiscales spécifiques. Découvrons les défis et obligations auxquels il est confronté.
Obligation de déclaration LMNP
Il est tout d’abord tenu de déclarer ses revenus LMNP c’est une obligation fiscale, qui s’applique même pour les non-résidents. En effet, même s’ils vivent à l’étranger, tous les revenus locatifs qu’il perçoit doivent être soumis à déclaration chaque année. Pour effectuer votre déclaration, vous devez utiliser des formulaires bien spécifiques. Il s’agit notamment des formulaires 2042 et 2042-NR.
Revenus soumis à l’imposition
Même en vivant à l’étranger, le propriétaire reste imposable en France sur ses revenus locatifs. Ces revenus sont considérés en effet comme des revenus de source française. L’imposition des revenus perçus en LMNP pour les non-résidents présente des spécificités particulières. Pour ce statut, le propriétaire peut choisir entre deux régimes : le régime micro-BIC et le régime réel. Le régime micro-BIC est le plus simple à utiliser pour un non-résident avec une simplification des déclarations. Il s’applique automatiquement si les revenus locatifs annuels ne dépassent pas 77 700 € (en 2024). Le régime réel est plus complexe, il s’applique si les revenus locatifs dépassent 77 700 € par an. Il est toutefois plus avantageux, car il offre plus de possibilités d’optimisation fiscale.
La désignation d’un représentant fiscal en cas de vente
Si le propriétaire d’un bien en LMNP envisage de vendre son bien immobilier en France, il doit faire face à une obligation particulière. Il doit désigner un représentant fiscal accrédité en cas de vente. Celui-ci aura pour rôle de se charger du paiement de l’impôt sur la plus-value immobilière. Il doit également s’assurer que toutes les obligations fiscales soient remplies avant et après la vente afin que la vente se déroule au mieux et selon les exigences légales françaises.
Vérification des conventions fiscales
Les propriétaires LMNP non-résidents doivent également porter une attention particulière sur les conventions fiscales existantes entre la France et leur pays de résidence. Ces conventions ont un rôle crucial, car elles évitent la double imposition. Les conventions peuvent varier selon les pays et les obligations peuvent être différentes. Il est important que les propriétaires se renseignent sur ces conventions avant d’envisager de réaliser une location meublée non-professionnelle. Ils doivent également se tenir informés des éventuelles mises à jour de ces conventions.
