La vente à réméré est une vente temporaire d’un bien immobilier, régi dans un acte notarié. Il s’agit d’une transaction immobilière contractée à titre de dernier recours pour faire face à un besoin de liquidité urgent. Le bien est vendu à un prix décoté, c’est-à-dire inférieur à sa valeur marchande et au prix du marché. La situation d’urgence peut s’agir du remboursement d’une dette importante, du financement d’un projet ou des études de ses enfants ou des frais de santé, etc. Nombreux sont également les cas de vente à réméré lorsque l’accès au crédit n’est pas possible, notamment en raison de la lenteur de la procédure d’emprunt ou du fichage bancaire. Découvrez dans cet article le modèle économique derrière la vente à réméré.
Principe de la vente à réméré
La nature temporaire de la vente signifie que le vendeur se réserve le droit de racheter la propriété vendue. Cela, en vertu des articles 1659 à 1673 du Code Civil. Au bout d’un délai prescrit par la loi, la propriété revient définitivement à l’acquéreur en réméré si le vendeur n’a pas exercé sa faculté de rachat. Ce délai est de six mois à cinq ans maximum. Il est à noter qu’en cas de rachat, le vendeur doit restituer à l’acheteur le prix principal et lui payer les frais de vente et de réparations.
Les principaux acteurs dans une vente à réméré
Une vente à réméré met en relation trois types d’acteur :
- le vendeur en besoin de liquidité ;
- l’acheteur qui est un investisseur ou un particulier ;
- le notaire.
En outre, le vendeur et l’acheteur peuvent chacun se faire accompagner par un spécialiste des ventes à réméré pour tirer le meilleur parti de cette transaction immobilière.
Les avantages du vendeur
Injection d’une liquidité importante et immédiate
Après signature du contrat, le vendeur reçoit la liquidité, prix de son bien vendu en réméré. Et cela, sans avoir eu besoin de faire des procédures bancaires.
Droit d’occuper le logement
Durant le contrat, le vendeur a le droit de continuer à occuper le logement vendu, moyennant une indemnité d’occupation à verser mensuellement à l’acheteur.
Faculté de rachat
Le vendeur conserve le droit exclusif de racheter la propriété qu’il a vendue en réméré à n’importe quel moment dans le contrat.
Apurement de la situation financière
En recevant le prix de vente décoté en réméré, le vendeur peut régler ses dettes par exemple et demander la levée de l’inscription d’interdit bancaire à la Banque de France.
Les avantages de l’acheteur
Dans une vente à réméré, l’acheteur bénéficie évidemment d’un prix de vente décoté qui est généralement de 10 % à 40 % de la valeur réelle du bien. Par ailleurs, en cas de rachat, l’acheteur peut demander une plus-value. Cette dernière est la différence entre la valeur marchande du bien lors de la vente et celle lors du rachat.
Conseils utiles pour les deux parties
Pour le vendeur, il est fortement recommandé de faire appel à des experts immobiliers dans la vente à réméré pour obtenir des conseils avisés et prendre des décisions éclairées. Cela est aussi crucial pour la recherche rapide d’acheteur/investisseur fiable. Pour les acheteurs, il est primordial de mener une due diligence approfondie avant d’engager des fonds dans la transaction. Il doit notamment étudier :
- la localisation du bien ;
- la valeur vénale ;
- la situation financière du vendeur, etc.
