En matière immobilière, un diagnostic est semblable à un état des lieux. Par exemple, dans le cas de la vente immobilière, il existe de nombreux diagnostics obligatoires à faire réaliser : le diagnostic loi Carrez, le diagnostic termites, le diagnostic plomb et bien d’autres encore. Dans le domaine de la copropriété, un diagnostic est obligatoire, le diagnostic technique global ou DTG. Il permet à la copropriété d’être informée sur la situation générale de l’immeuble, afin d’évaluer les éventuels travaux à mener pour renforcer la sécurité générale des occupants. Voici donc tout ce qu’il faut savoir sur le Diagnostic technique global.
Qu’est-ce qu’un diagnostic technique obligatoire ?
Comprendre le Diagnostic technique global
Le Diagnostic technique global est réalisé pour que les copropriétaires puissent être informés de l’état technique global de leur immeuble. Il a été mis en place par la loi ALUR du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Il se fait après un vote à la majorité simple de l’assemblée des copropriétaires. Il est réalisé par un diagnostiqueur professionnel et recense les travaux qu’il faut envisager. Le DTG est présenté lors de l’assemblée générale des copropriétaires et il doit être porté à la connaissance du futur acquéreur du lot de copropriété. Il est obligatoire pour :
- les immeubles mis en copropriété de plus de 10 ans ;
- les immeubles déclarés insalubres par l’administration.
Il est possible d’en savoir plus sur le Diagnostic technique global sur les sites spécialisés et les sites du gouvernement.
Contenu du DTG
Un DTG doit afficher les informations suivantes :
- la description de l’état extérieur des équipements communs ;
- les obligations du syndicat des copropriétaires ;
- l’analyse des améliorations éventuelles (gestion technique et patrimoniale de l’immeuble) ;
- l’audit énergétique de l’immeuble ;
- l’estimation des coûts des travaux indispensables sur les 10 prochaines années, qui sont également listés.
Une fois le dossier constitué et présenté lors d’une AG, les copropriétaires doivent prendre la décision ou non d’élaborer un plan pluriannuel des travaux.
Utilité du DTG
Le Diagnostic Technique global est un document indispensable pour un éventuel investisseur. Il permet d’avoir une estimation précise des travaux nécessaires pour maintenir un immeuble en bon état sur un long terme. Ainsi, le risque de faire face à une situation d’urgence est réduit, ce qui est un grand avantage sur le plan financier. Non seulement les dépenses sont contrôlées, mais le patrimoine immobilier est aussi valorisé.
Comment se fait le diagnostic technique global ?
La décision de l’assemblée générale des copropriétaires
Le syndicat doit tenir une AG durant laquelle sera ou non prise la décision de réaliser le diagnostic. Une fois que la majorité simple a remporté le vote, les modalités de réalisation sont déterminées. Le DTG est fait par un professionnel et une fois complet, les résultats sont présentés lors d’une nouvelle AG. Lorsque le DTG démontre qu’il n’est pas besoin de faire des travaux durant les 10 prochaines années, le syndic n’est pas obligé de constituer un fonds de travaux. L’autorité administrative jouit du droit de demander au syndic de produire un DTG, dans le but de vérifier la sécurité des parties communes de la résidence. Si le syndic ne le fait pas un délai d’un moins après notification, le DTG est réalisé au frais du syndic par cette même autorité.
L’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux
Lorsque le DTG indique que des travaux sont indispensables, un plan pluriannuel doit être décidé. Viennent ensuite ses modalités de mise en œuvre, ses conditions de réalisation et les implications techniques. La liste de travaux est intégrée au carnet d’entretien de l’immeuble.
Où trouver un diagnostiqueur ?
Pour réaliser un DTG, il faut recourir à l’expertise de professionnels :
- un bureau d’études ;
- un thermicien ;
- un diagnostiqueur immobilier indépendant.
On peut recourir aux annuaires qui recensent les professionnels du DTG certifiés (selon le décret du 28 décembre 2016). Ces derniers doivent être impartiaux et indépendants du syndic ou des intervenants lors des travaux de réparation et de rénovation. Le diagnostiqueur doit souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle. Le prix du diagnostic dépend de plusieurs facteurs, dont la localisation de l’immeuble ou sa taille. Il est conseillé de comparer les offres et de faire établir des devis estimatifs avant de fixer son choix sur un expert. Les prix peuvent aller de 900 € à 3 000 €.
