Le géomètre-topographe est le professionnel d’une propriété foncière. Il va donc faire une délimitation, une mesure et une évaluation des biens fonciers, ainsi que des bâtiments publics et privés. Focalisé sur le bornage des terrains pour établir la superficie, il peut travailler seul ou dans un bureau d’études !
Quel est le rôle du géomètre-expert ?
L’ingénieur géomètre possède des compétences variées. Du simple BTS en travaux topographiques en passant par un diplôme Btp ingénierie dans une école supérieure, il est minutieux, sociable et organisé. De plus, il a une parfaite maîtrise des aspects techniques et juridiques de vos projets d’aménagement.
Pour favoriser l’aménagement du territoire, cet expert foncier a plusieurs missions qui lui incombent :
Tout d’abord il va concevoir les plans topographiques de la future construction et ce, sur PC (cartes, plans de la parcelle de terrain, construction…). Puis, il va délimiter le terrain et borner le lotissement ou la future maison. Le bornage permet de connaître la superficie réelle du bien.
Grâce à un appareil spécial, le technicien géomètre peut retranscrire sur un plan les éléments d’un terrain. Il pourra aussi effectuer des diagnostics immobiliers, indispensables dans le cadre d’une vente ou d’une location. Enfin, les géomètres, forts de leur diplôme d’ingénieur, font des consultations juridiques et expertisent les propriétés foncières.
Quand appeler un géomètre pour mon terrain ou mon logement ?
Le géomètre expert foncier peut intervenir dans de nombreuses situations :
- La mesure d’un terrain pour éviter les conflits fonciers entre voisins ;
- L’étude de terrain en consultant les archives et les relevés topographiques ;
- Le bornage de terrain par rapport aux terrains contigus ;
- L’analyse des servitudes existantes ou la création de nouvelles.
Bien que ce ne soit pas obligatoire, vous pouvez faire appel à un géomètre topographe avant de vous lancer dans les travaux-publics. Il sera apte à vous orienter sur la nature de votre terrain et à vous conseiller sur les fondations de votre maison. Ayant une parfaite maîtrise d’œuvre, il aide les particuliers et professionnels dans tout aménagement urbain. Oui, il peut aider pour avoir un certificat d’urbanisme ou une autorisation de lotir.
Comment trouver un géomètre ?
En territoire métropolitain et en Outre-Mer, on recense à peu près 2000 experts. Afin de joindre un professionnel, vous pouvez effectuer une recherche sur le site Ordre des géomètres, grâce à l’annuaire en ligne.
Et pour savoir si un géomètre est intervenu à proximité, vous pouvez effectuer une recherche sur l’espace cartographie de la plateforme www.geofoncier.fr. Vous renseignerez votre adresse ou une référence parcellaire. Dans certains cas, vous pourrez même visualiser les procès-verbaux de bornage ou une toute autre information géographique !
En cas de litiges sur des terrains mitoyens, une copropriété ou sur un permis d’aménager, le géomètre va réunir les deux parties pour examiner les actes de propriétés et établir les plans.
Quel est le prix moyen de l’expertise d’un géomètre
Quand on évalue le tarif horaire des artisans, il faut aussi penser à celui du géomètre. En effet, on a recours à leur service plusieurs fois dans les travaux et projets de bâtiment, de topographie ou de BTP.
Evaluant à plusieurs niveaux dans le milieu privé, ses activités sont cantonnées au repérage et au bornage. Le tarif moyen va de 70 à 105 euros l’heure. Dans la majorité des cas, il intervient pour un bornage avant construction ou avant vente d’un bien.
Que dit la loi ?
Selon l’article 1 de la loi du 7 mai 1946, les travaux et études relatifs à la délimitation foncière, ainsi que les plans topographiques et les documents sur les droits reliés à la propriété foncière, ne peuvent être faits que par les géomètres professionnels. Le monopole de la profession est applicable, qu’il s’agisse d’une opération contentieuse ou amiable, ayant une incidence sur la propriété foncière.
C’est cette même loi qui a permis de mettre en avant l’ordre des géomètres-experts. Un géomètre doit donc figurer au tableau de l’ordre afin d’exercer. Et aussi, il faut mettre en avant le fait que pour être inscrit au tableau de l’ordre en tant que géomètre-expert, il faut :
- Etre détenteur du diplôme de géomètre-expert foncier remis par le Ministre chargé de l’éducation nationale (avec une période de stage de deux ans, confirmée par les unités de formation et répondant à un mémoire).
- Avoir un diplôme d’ingénieur-géomètre, remis par un établissement d’enseignement inscrit sur la liste des écoles habilitées.
Depuis la loi S.R.U de 2000 et la loi des Autorisations D’occuper le sol de 2007, le bornage est indispensable sur tous les terrains à bâtir.
