Les petits immeubles ont la possibilité d’opter pour le syndic bénévole. Pour cela, la gestion de leur copropriété doit être confiée à un copropriétaire compétent et disponible. Découvrez tous les points essentiels à savoir sur le syndic bénévole.
1-Les principales conditions pour devenir syndic bénévole
Selon la loi, toute personne physique ou morale a le droit de devenir syndic de copropriété. Un copropriétaire a la possibilité de devenir syndic bénévole suivant certaines conditions :
- avoir été élu, en majorité absolue dans la fonction, par l’assemblée générale des copropriétaires ;
- exercer l’activité de manière occasionnelle ;
- ouvrir un compte bancaire pour le syndicat de copropriétaires ;
- bénéficier d’un mandat de 1 à 3 ans renouvelable.
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2-L’indemnisation pour un syndic bénévole
Si la fonction est appelée « syndic bénévole », cela ne signifie pas que le copropriétaire chargé de la gestion de l’immeuble sera dispensé d’une indemnité financière dans le cadre de ses missions. Il a tout à fait le droit de demander une rémunération forfaitaire. Cette dernière doit être proportionnelle aux responsabilités qui lui seront confiées. Le montant ainsi que les modalités de cette indemnisation doivent figurer dans le contrat.
3-Des obligations moindres par rapport au syndic professionnel
Les obligations d’un syndic bénévole sont moins contraignantes qu’un syndic professionnel. Un syndic bénévole n’est pas dans l’obligation de disposer d’une carte professionnelle. Ce dernier n’est pas tenu de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Seulement, il est tout de même conseillé de le faire pour pouvoir profiter des avantages offerts par certaines garanties.
4-Un syndic bénévole peut-il bénéficier d’un accompagnement professionnel ?
Un syndic bénévole doit assumer ses engagements. Afin de mener à bien ses missions, il peut solliciter l’accompagnement d’un professionnel à travers :
Des formations sur la législation
Les formations en droit ou en comptabilité sont très utiles pour les syndics de copropriété, qu’ils soient bénévoles ou professionnels.
Une assistance partielle
Un syndic peut être accompagné par un professionnel rémunéré, comme un expert-comptable, dans le cadre de ses fonctions.
5-Des missions administratives et financières
Un mandataire bénévole assure la gestion de la comptabilité au sein de la copropriété. C’est à lui que revient la tâche de collecter les charges, de souscrire les contrats avec les fournisseurs ou encore de mettre en place les règlements à respecter au sein de l’immeuble concerné. Le syndic bénévole a le droit de déposer sa démission en cours de mandat. Pour ce faire, l’assemblée générale des copropriétaires doit être convoquée.
