La loi sur l’urbanisme contient des règles juridiques régissant l’aménagement des espaces selon les objectifs fixés dans les documents officiels. Les avocats spécialisés en droit de l’urbanisme assistent leurs clients dans les conflits ou contentieux liés aux permis de construire et tous documents liés au droit de l’urbanisme. Ce type d’avocat est autorisé à exercer sur un territoire national donné et entreprend de nombreuses tâches pour assurer les intérêts juridiques de ses clients. En voici quelques-unes.
Faire appel à des avocats urbanistes pour les litiges de construction ou d’urbanisme
La mission principale d’un avocat spécialisé en urbanisme est d’assurer la réalisation des projets d’aménagement du territoire ou d’urbanisme de leurs clients. En effet, il doit :
- les informer de leurs responsabilités et de leurs droits ;
- constituer les dossiers avant de les normaliser selon l’exigence de la réglementation.
Son professionnalisme et son expertise lui permettent d’intervenir lors de litiges tout en défendant les intérêts de ses clients devant les instances judiciaires. De plus en plus d’entreprises font aujourd’hui appel à ce type de professionnel avant de lancer des projets de construction urbaine. Pour mener à bien sa mission, le professionnel du droit de l’urbanisme doit se tenir informé des dernières législations. Cela lui permet d’assurer un maximum d’efficacité.
Il prodigue des conseils à ses clients pour ce qui est des décisions de planification
Solliciter les services d’un avocat urbanisme peut également aider à la demande d’un permis de construire. Dans ce cas, sa mission est d’assister les clients dans toutes les procédures judiciaires visant à établir tous les documents officiels. Il va ensuite :
- examiner la rédaction des documents précités pour déterminer leur légalité ;
- conseiller les clients sur les éventuels recours.
En plus de prévenir les conflits avec les voisins, l’avocat se tient aussi responsable de la facilitation de nombreuses démarches, notamment :
- les demandes d’autorisation d’aménagement ;
- les demandes d’autorisation d’occupation du sol.
Il est à noter que sa mission de consultant ne se limite peut-être pas à son domaine d’expertise. Il est en mesure d’accompagner les demandes clients ou les revues de documents.
Il assure la gestion des litiges
Les litiges affectant les décisions d’urbanisme sont aussi l’affaire des avocats urbanistes, qui interviendront et demanderont de vérifier l’authenticité et la légalité des décisions administratives. Il peut alors définir la révocation de tout certificat ou permis de lotissement, de construction et de démolition afin de résoudre les litiges en faveur de son client. Dans le cas d’un procès pénal ou civil urbanisé, les avocats peuvent être tenus responsables de la défense des victimes en vérifiant la déclaration de crime. Cela conduit à une interruption de l’effort de fraude. Toutefois, il peut par ailleurs représenter les contrevenants lors des appels et des audiences. En cas de litiges de permis de construire (acquisition, fraude, refus, révocation, suspension, etc.), un avocat professionnel en droit de l’urbanisme sera indispensable. En effet, cet expert est à même de défendre ses clients. De plus, son intervention peut influencer le juge à revenir sur sa décision s’il dispose d’arguments pertinents.
